ARTICLE 1 – Généralités, formation du contrat

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Généralités

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Le présent site, LES PETITS BONHEURS DE PAULINE (ci-après « le Site ») est édité par PAULINE AFONSO, enregistrée auprès du registre des commerces de Pau dont le siège social est situé au 4 rue Clémenceau à Nay – sous le numéro siret 92124487700012.

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Les ventes  réalisées à travers le Site accessible à l’adresse www.lespetitsbonheursdepauline.fr (ci-après « le Site »), ainsi que tous les rapports juridiques qui s’y rattachent, sont régis exclusivement par les présentes conditions générales de vente.

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Formation du contrat

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Le contrat est formé par la confirmation et le paiement de la commande du client, qui s’effectuent en ligne sur le Site par carte bancaire ou carte cadeau.

La validation de la commande nécessite que le client accepte au préalable expressément les présentes conditions générales de vente, dont il peut prendre connaissance sur le Site à partir du lien situé sur l'ensemble des pages, dans le pied de page.

Le client reçoit la confirmation de sa commande par email.

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Délai de rétractation

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Le client dispose, dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation. Voir la section  "Retours et Remboursements".

Ce droit s’annule en cas de personnalisation de produits auquel cas et conformément à l’article 121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’appliquera pas.

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ARTICLE 2 – Prix et conditions de paiement

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Prix

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Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Les frais de ports sont ajoutés après validation du contenu du panier lorsqu’il y a lieu. Les prix sont affichés sur le site distinctement et à plusieurs reprise pour chaque article. Ils sont également indiqués au client lors de la passation de sa commande.

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Conditions de paiement

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Le client a le choix entre plusieurs modes de règlement :

• Paiement par carte bancaire

• Paiement par carte/code cadeau

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ARTICLE 3 – Livraison

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Les livraisons se font pour la France Métropolitaine et l’international.

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Délais

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Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et sont affichés lors de la commande. Un délai de 48h est prévu pour l’envoi de la commande.

Les délais de livraison après expédition sont exprimés à titre indicatif sur le site et relèvent de la seule responsabilité du transporteur.

LES PETITS BONHEURS DE PAULINE ne pourra être tenue pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.

Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

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Frais de port

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Le montant des frais de port varie en fonction du poids total du colis.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

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ARTICLE 4 – Dispositions finales

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Tout litige pouvant survenir entre LES PETITS BONHEURS DE PAULINE et le client est soumis au droit français et est de la compétence exclusive du Tribunal de Pau.

 

Retours et remboursements

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Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre commande, il est possible de retourner votre commande, conformément à loi, sous un délai de 7 jours maximum à compter de la date de réception de votre commande.

Le produit devra être retourné dans son emballage d’origine, dans un état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite) à l’adresse suivante:

LES PETITS BONHEURS DE PAULINE

4 RUE CLEMENCEAU

64800 NAY

 

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser, par virement, des sommes versées, hors frais de port. À cet effet, il communiquera ses coordonnées bancaires. Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).